J.O. 244 du 18 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17320
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Décision n° 2002-611 du 17 septembre 2002 modifiant la décision n° 98-237 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
NOR : CSAX0201611S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 98-237 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision n° 98-237 du 21 avril 1998 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Mauriac.
« Fréquence : 106,0 MHz.
« Site d'émission : TDF, station France Télécom, 15200 Mauriac.
« Altitude du site : 729 mètres.
« Altitude de l'antenne : 750 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 60°/160°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis